CGV - Le Bio de Jacail

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Le Bio de Jacail dont le siège social est situé à 37 Rue Roure 59130 LAMBERSART, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 84005075100014. Ci-après Jacques Thomas dénommé et gérant le site et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1 : objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.lebiodejacail.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Le Bio de Jacail conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de la société. Le Bio de Jacail se réserve le droit de modifier à tout moment les produits.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif détaillant le contenu de chaque produit.

La vente des produits présentés dans le site est destinée à tous les acheteurs résidants en Europe.

Article 3 : prix

Les prix figurant sur la boutique sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Le Bio de Jacail se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la boutique le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 4 : commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale.

A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

La société propose à l’acheteur de commander et régler ses produits par carte bancaire :

Paiement carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), inscrit ses informations personnelles. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire». L’étape suivant lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et d’accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de SumUp, afin de renseigner en toute sécurité ses informations de paiement. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée, l’acheteur reçoit ensuite dans un délais de 15 jours environs les produits achetés ou récupère sa commande dans le point de vente choisi.

Si l’acheteur souhaite contacter la société, il peut le faire soit par email à l’adresse suivante : lebiodejacail@gmail.com,  soit par téléphone au 07 77 85 85 25

Article 5 : réserve de propriété

La société Le Bio de Jacail conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix.

Tous les produits fournis par la société le Bio de Jacail bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être remboursé par la société.

Toutes les réclamations ou demandes de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 37 Rue Roure 59130 LAMBERSART

 

Article 8 : responsabilité

La société Le Bio de Jacail dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9 : propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Le Bio de Jacail sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 10 : données à caractère personnel

La société Le Bio de Jacail s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 37 Rue Roure 59130 LAMBERSART.